Les Arrêtés sur l'eau
2021
l'Arrêté interpréfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente Aval, de Gères-Devis et de la Seugne 
Aip par charente aval 2021 raa 1 (926.76 Ko)
- 1 ap21eb0161 vigilance mignon (1.35 Mo)
- 2 ap 21eb0183 epmp 1 (984.3 Ko)
- 3 ap 21eb0217 (1.5 Mo)
- 4 ap 21eb0239 (1.48 Mo)
- 5 ap 21eb0245 2 (1.51 Mo)
2020
Usages de l'eau :
-
Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l'EPMP en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective.
Aip par epmp 2020 (1.58 Mo) - Arrété Préfectoral 20EB0725 limitation provisoire des usages de l'eau Ap 20eb0725 (1.98 Mo)
- Arrété Préfectoral 20EB0721 limitation provisoire des usages de l'eau 10 ap 20eb0721 (1.4 Mo)
- Arrété Préfectoral 20EB0719 limitation provisoire des usages de l'eau9 ap 20eb0719 (1.91 Mo)
- Arrété Préfectoral 20EB0709 limitation provisoire des usages de l'eau8 ap 20eb0709 1 (873.96 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0702 limitation provisoire des usages de l'eau7 ap20eb702 2 (1.38 Mo)
- Arrété Préfectoral 20EB0698 limitation provisoire des usages de l'eau 6 ap20eb0698 (797.38 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0690 limitation provisoire des usages de l'eau 0EB06905 ap20eb0690 (213.27 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0654 limitation provisoire des usages de l'eau : bassin Curé Sèvre MP6 - SOUS-BASSINS Marais Nord Aunis MP5.4 - Marais Sèvre Niortaise MP5.3 4-ap20eb0654
Mares de tonnes:
- Arrété Préfectoral 20EB0695 limitation provisoire des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne 9 ap maresdetonne cure bordgirondenord 19082020 (790.39 Ko) 9 annexe ap0695 calendrier (57.03 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0691 limitation provisoire des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne8 ap0691 arrete mares de tonne 140820 (702.77 Ko) 8 annexe ap20eb0691 calendrier (56.98 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0659 limitation provisoire des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne6 ap20eb0659 (558.67 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0651 limitation provisoire des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne 5 ap20eb0651 (557.04 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0637 Remplissage des mares de tonne 4 ap20eb0637 1 2 (556.88 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0614 limitation provisoire des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne3 ap20eb0614 mares de tonne (92.09 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0611 limitation provisoire des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne2 ap 20eb0611 (556.14 Ko)
- Arrété Préfectoral 20EB0569 limitation provisoire des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne1 ap20eb0569 5juin2020 (161.65 Ko)
- Arrete cadre 2020 "mares de tonne" Ap20eb0091 15avril2020 maresdetonne17 2 (1.03 Mo)
2019 / archives
- Arrêté du 19 AVRIL 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l' EPMP, bassin du Curé. 1 ap 19 04 19 alerte print cure (975.23 Ko)
- Arrêté 19EB1375 du 08/07/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP , sous-bassin Marais Sèvre Niortaise. 4 ap 19eb1375 (115.91 Ko)
- Arrêté 19-EB1401 du 16 juillet 2019 concernant l'interdiction du remplissage des mares de tonnes Ap19eb1401 mares de tonne de chasse 16juillet2019 (524.75 Ko)
- Arrêté 19-EB1409 du 18 juillet 2019 concernant l'interdiction du remplissage des mares de tonnes Arrete n 19eb1409 (840.4 Ko)
- Arrêté 19EB1411 du 18/07/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE, bassin de le Seugne. . 5 ap19eb1411 1 (119.04 Ko)
- Arrêté du 22 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau, en vue de réglementer certains usages de l'eau "domestiques et secondaires" pour faire face à un risque de pénurie dans l'ensemble du département de la Charente-Maritime 19eb 1421 restrictions usages domestiques et secondaires 1 (160.79 Ko)
- Arrêté 19EB1425 du 23 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP, bassin du Curé et du marais Nord Aunis 6 ap 19 eb 1425 (1.33 Mo)
- Arrêté 19EB1431 du 26/07/2019 (abrogé à compter du 10/08/19 8h00) limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP 7 19eb1431 (1.33 Mo)
- arrêté 19EB1471 du 08/08/19 (prend effet à compter du 10/08/19 8h00) limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC EPMP 8 19eb1471 (1.15 Mo)
- Arrêté du 19/08/2019 limitant provisoirement les usages de l'eau
9 ap19eb1485 (376.75 Ko) - Arrêté du 20 08 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau 10 ap19eb1488 (819.25 Ko)
- Arrêté n° 19EB1409 bis du 9 août 2019 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1409bis (105.51 Ko)
- Arrêté n° 19EB1528 du 30/08/2019 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1528 restrictions mares de tonne de chasse (604.21 Ko)
- Arrêté 19EB1549 du 20 septembre 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'EPMP 11 19eb1549 (503.54 Ko)
- Arrêté n° 19EB1563 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap 19eb1563 (100.08 Ko) / Fractionnement mare septembre 2019 annexe a l arrete (52.01 Ko)
- Arrêté n° 19EB1575 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne Ap19eb1575 du 16octobre2019 restriction mares de tonne 3 (116.04 Ko)
Date de dernière mise à jour : 20/10/2021
