Le Service Urbanisme
J'ai un projet, comment ça se passe ?
Dossiers d'urbanisme
A NOTER : Si vous déposez en version papier (sauf cas particuliers) il nous faut au maximum:
- 2 exemplaires de dossier de permis de construire
- 2 exemplaires de dossier de déclaration préalable
Règle de suivi des dossiers :
- Dossier déposé papier = compléments et autre en version papier
- Dossier déposé en ligne = compléments et autre en version en ligne
Devant l'augmentation des demandes d'urbanisme, et suite à la réorganisation du service, nous vous remercions de nous adresser en priorité vos demandes de renseignements par l'intermédiaire du formulaire de contact du site : http://www.mairie-le-thou.fr/contact/contacter-la-mairie.html
- Vous pouvez également obtenir de l'aide pour la constitution de votre dossier sur le service en ligne (quel dossier, quelles pièces ...?) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- Les différents formulaires d'Urbanisme sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Le dépôt en ligne s'effectue ici : https://cdc-aunissud.urbanisme17.fr/gnaucdcaunissud/#/ il vous faudra créer un compte personnel.
- Le Pluih est consultable par tous sur le site de la Communauté de Communes Aunis Sud : https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/portail-pluih/
- PLUI-H numérisé : https://sig-aunis.fr/aunissud / Consulter le cadastre: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- Formulaires et informations utiles sur le site de la Communauté de Communes Aunis Sud: https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/mes-demarches-durbanisme/
- Règlement écrit : https://www.calameo.com/read/004628897382cbbd6afd4
- Zonage réglementaire: https://aunis-sud.fr/wp-content/uploads/2020/02/4201_Zonage_reglementaire_Le-Thou.pdf
- Exemples de visuels a fournir pour demande ads (1.62 Mo)
- Palette des couleurs des villes 17 (1.06 Mo)
Nous vous recevons si nécessaire aux horaires d'ouverture de la mairie, sur RDV.
En aucun cas les services de la mairie ne sont habilités à constituer votre dossier.
Nous assurons la réception, la transmission et le suivi de votre dossier.
L'enregistrement des dossiers se fait toujours sans RDV.
Quelques chiffres :
En 2024 :
- 2 dossiers autorisation de travaux
- 63 demandes de certificats d'urbanisme
- 118 dossiers de déclaration préalable + 1 transfert
- 2 permis d'aménager
- 28 permis de construire
- 11 permis modificatifs
- 37 déclarations d'intention d'aliéner
Soit 261 dossiers
En 2023:
- 61 certificats d'urbanisme
- 4 permis d'aménager
- 2 transferts de permis aménager
- 63 permis de construire
- 10 permis de construire modificatifs
- 1 transfert de permis de construire
- 1 transfert de déclaration préalable
- 112 déclarations préalables
- 2 permis de démolir
- 6 autorisations de travaux (erp)
- 38 déclarations d'intention d'aliéner
Soit 300 dossiers
En 2022 :
- 120 permis de construire déposés + 6 permis modificatifs + 1 transfert de permis
- 80 déclarations préalables
- 82 certificats d'urbanisme (dont 6 CUb)
- 74 déclarations d'intention d'aliéner
- 1 permis d'aménager
- 1 permis de démolir
soit 358 dossiers.
En 2021:
- 65 permis de construire + 5 permis modificatif + 1 transfert de permis
- 79 déclarations préalables
- 91 certificats d'urbanisme
- 2 permis d'aménager et 2 permis d'aménager modificatif
- 72 déclarations d'intention d'aliéner
Soit 317 dossiers
En 2020:
- 41 permis de construire + 5 permis modificatifs + 2 transferts de permis
- 48 déclarations préalables
- 78 certificats d'urbanisme (dont 5 CUb)
- 3 permis d'aménager et 1 permis d'aménager modificatif
- 54 déclarations d'intention d'aliéner
Soit 232 dossiers
Informations utiles :
Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter:
Service urbanisme de la CDC Aunis Sud: le matin de 9h à 12h au 05 46 07 22 33. Le service continuera de recevoir les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h / 14h-17h).
Documents utiles
Eau 17 / assainissement individuel :
Nouveau ! Téléservice pour les demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel https://sde17.service-now.com/teleservices
Sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :
- Le formulaire de « Demande d’autorisation d’assainissement individuel » Demande d anc 2025 (531.73 Ko)
- le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel"
- le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel
- la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
- la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
- le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation" Demande d informations dans le cadre des ventes 2 (144.76 Ko)
- Tarifs des redevances 2025 (161.46 Ko)
Assainissement collectif
Contacter :
RESE Aunis
ZI du Fief Girard
17290 Aigrefeuille
Tél : 05 46 35 68 24
aunis@rese17.fr
Attention, tout raccordement d’un bâtiment au réseau d’assainissement collectif sur la commune de LE THOU peut être soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Pour plus d’informations: https://www.rese.fr/modification-de-branchement-aux-services-deau
Taxes
Depuis le 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement & de la redevance d’archéologie préventive de toutes demandes d’urbanisme.
Pour les dossiers d’autorisations d’urbanisme modificatifs et transferts déposés à compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une autorisation déposée avant le 1er septembre), la Direction Départementale des Territoires & de la Mer (DDTM) continue d’assurer leur liquidation.
Le formulaire intégré aux anciens formulaires de PC ou de DP « Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l’Imposition » (DENCI) n’a plus à être renseigné. De nouveaux formulaires sont, à présent, en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et de transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront quant à elles continuer à être renseignées.
Estimer sa taxe d'aménagement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#
Comment déclarer et payer votre taxe d'aménagement ?
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe d'aménagement varient selon la date de dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Les informations présentées ci-après concernent les demandes déposées depuis le 1er septembre 2022.
Déclaration de la taxe d'aménagement
Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement simultanément à la souscription de votre déclaration foncière depuis l’espace « Biens immobiliers » accessible dans votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr :
- dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux pour les projets d’une surface de plancher inférieure à 5 000 m2,
- dans un délai de sept mois après la délivrance de l'autorisation, pour les projets d’une surface égale ou supérieure à 5 000 m2.
Paiement de la taxe d'aménagement
Projet d’une surface de plancher inférieure à 5 000 m2
Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500 euros, vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours après la date de fin des travaux.
Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1 500 euros, vous pouvez la régler en deux fois et recevez les titres de perception dans les délais suivants :
- à partir de 90 jours après la date d'achèvement des travaux,
- six mois après la première demande.
Projet d’une surface de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2
À partir de la délivrance de l'autorisation, deux acomptes de la taxe sont à payer aux dates suivantes :
- 9e mois : 50 % de la taxe,
- 18e mois : 35 % de la taxe.
Ils sont déduits du montant définitif de la taxe d'aménagement due.
Date de dernière mise à jour : 25/02/2025
