Le Service Urbanisme

Dossiers d'urbanisme

A NOTER : Si vous déposez en version papier (sauf cas particuliers) il nous faut au maximum:

2 exemplaires de dossier de permis de construire
2 exemplaires de dossier de déclaration préalable

Règle de suivi des dossiers :

Dossier déposé papier = compléments et autre en version papier
Dossier déposé en ligne = compléments et autre en version en ligne

Les cerfas : Wetransfer imprimes cerfa janvier 2024 2024 01 30 1334 (16.52 Mo)

Devant l'augmentation des demandes d'urbanisme, et suite à la réorganisation du service, nous vous remercions de nous adresser en priorité vos demandes de renseignements par l'intermédiaire du formulaire de contact du site : http://www.mairie-le-thou.fr/contact/contacter-la-mairie.html

Vous pouvez également obtenir de l'aide pour la constitution de votre dossier sur le service en ligne (quel dossier, quelles pièces ...?) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Les différents formulaires d'Urbanisme sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le dépôt en ligne s'effectue ici : https://cdc-aunissud.urbanisme17.fr/gnaucdcaunissud/#/ il vous faudra créer un compte personnel.
Le Pluih est consultable par tous sur le site de la Communauté de Communes Aunis Sud : https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/portail-pluih/
PLUI-H numérisé : https://sig-aunis.fr/aunissud / Consulter le cadastre: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Formulaires et informations utiles sur le site de la Communauté de Communes Aunis Sud: https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/mes-demarches-durbanisme/
Règlement écrit : https://www.calameo.com/read/004628897382cbbd6afd4
Zonage réglementaire: https://aunis-sud.fr/wp-content/uploads/2020/02/4201_Zonage_reglementaire_Le-Thou.pdf

Nous vous recevons si nécessaire aux horaires d'ouverture de la mairie, sur RDV.
En aucun cas les services de la mairie ne sont habilités à constituer votre dossier.
Nous assurons la réception, la transmission et le suivi de votre dossier.
L'enregistrement des dossiers se fait toujours sans RDV.

Quelques chiffres :

En 2023:

61 certificats d'urbanisme
4 permis d'aménager
2 transferts de permis aménager
63 permis de construire
10 permis de construire modificatifs
1 transfert de permis de construire
1 transfert de déclaration préalable
112 déclarations préalables
2 permis de démolir
6 autorisations de travaux (erp)
38 déclarations d'intention d'aliéner

Soit 300 dossiers

En 2022 :

120 permis de construire déposés + 6 permis modificatifs + 1 transfert de permis
80 déclarations préalables
82 certificats d'urbanisme (dont 6 CUb)
74 déclarations d'intention d'aliéner
1 permis d'aménager
1 permis de démolir

soit 358 dossiers.

En 2021:

65 permis de construire + 5 permis modificatif + 1 transfert de permis
79 déclarations préalables
91 certificats d'urbanisme
2 permis d'aménager et 2 permis d'aménager modificatif
72 déclarations d'intention d'aliéner

Soit 317 dossiers

En 2020:

41 permis de construire + 5 permis modificatifs + 2 transferts de permis
48 déclarations préalables
78 certificats d'urbanisme (dont 5 CUb)
3 permis d'aménager et 1 permis d'aménager modificatif
54 déclarations d'intention d'aliéner

Soit 232 dossiers

Informations utiles :

Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter:

Service urbanisme de la CDC Aunis Sud: le matin de 9h à 12h au 05 46 07 22 33. Le service continuera de recevoir les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi (9h-12h / 14h-17h).

Documents utiles

Eau 17 / assainissement individuel :

nouveau téléservice pour les demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel https://sde17.service-now.com/teleservices

Demande d anc 2024 (530.38 Ko) Tarifs des redevances 2024 (161.59 Ko) Demande d informations dans le cadre des ventes 1 (144.76 Ko)

sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

Le formulaire de « Demande d’autorisation d’assainissement individuel »
le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel"
le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel
la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation"

Assainissement collectif

Contacter :

RESE Aunis
ZI du Fief Girard
17290 Aigrefeuille
Tél : 05 46 35 68 24
aunis@rese17.fr

Attention, tout raccordement d’un bâtiment au réseau d’assainissement collectif sur la commune de LE THOU peut être soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Pour plus d’informations: https://www.rese.fr/modification-de-branchement-aux-services-deau

Taxes

Depuis le 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement & de la redevance d’archéologie préventive de toutes demandes d’urbanisme.

Pour les dossiers d’autorisations d’urbanisme modificatifs et transferts déposés à compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une autorisation déposée avant le 1er septembre), la Direction Départementale des Territoires & de la Mer (DDTM) continue d’assurer leur liquidation.

Le formulaire intégré aux anciens formulaires de PC ou de DP « Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l’Imposition » (DENCI) n’a plus à être renseigné. De nouveaux formulaires sont, à présent, en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et de transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront quant à elles continuer à être renseignées.

Estimer sa taxe d'aménagement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#

Date de dernière mise à jour : 15/11/2024