Recensement citoyen
Le recensement citoyen en quelques mots:
QUI ?
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.
POURQUOI ?
Pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) *.
Pour être inscrit d’office sur les listes électorales.
COMMENT ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
PAR INTERNET
1 – Créez votre compte sur www.service-public.fr
2 – Vérifiez ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune.
3 – Munissez vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
4 – Allez dans la rubrique « Papiers-Citoyenneté », cliquez sur « recensement, JDC et service national », ou dans la
zone « rechercher » tapez « recensement ».
5 – Suivez les instructions.
A LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE
Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.
* Obligatoire pour obtenir le permis de conduire et pour passer tout examen soumis à l’autorité de l’état.
Dépliant à consulter : Tryptique administres vf (905.84 Ko)
Plus d'informations:
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Il peut également utiliser le service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Le recensement permet à l'administration :
- de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Attestation de recensement
Délivrance de l'attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
- soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande par courrier ou par mail.
Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
- avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Inscription à l'examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
- avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
- de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Le jeune Français de 16 ans, s'il ne se fait pas recenser :
- ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
- ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
- ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Contact :
Pour les parents, représentants légaux ou les jeunes qui souhaitent joindre le CSN pour toutes questions relatives à la convocation à la JDC (changement d’adresse, changement de date ou de lieu de convocation, etc…)
Contact : CSN Poitiers
Tél : 09 70 84 51 51
Courriel : csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr
Site web : https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc
Adresse :
7 boulevard du Colonel-Barthal 86000 Poitiers
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h45 de 13h30 à 15h45 Permanence téléphonique uniquement.
Le Vendredi : de 08h30 à 11h30 de 13h15 à 15h30 Permanence téléphonique uniquement.
Adresse postale :
Quartier Aboville BP 90647 86023 Poitiers Cedex
Date de dernière mise à jour : 24/05/2023