Livret de famille
Informations
Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784
Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Naissance en France
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Livret de famille : délivrance lors du mariage
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
- Extrait de l'acte de mariage des époux
- Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Demande de 2nd livret
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.
Vous habitez en France
Vous pouvez demander un second livret de famille si :
- vous êtes séparé,
- et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.
À noter :
l'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.
Quand faire la demande ?
Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
Où faire la demande ?
Vous devez vous adresser à votre mairie de domicile.
Documents à fournir
Vous devez obligatoirement présenter votre pièce d'identité.
Il convient de fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel...)
S'il s'agit seulement d'une séparation de fait ou d'une mésentente, il suffit d'invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande.
Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
Attention :
la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande relève de ses services.
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille vous soit délivré.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
En France
Pour obtenir un nouveau livret vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
À savoir :
en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Mise à jour
Date de dernière mise à jour : 20/06/2022
