Ecobuage
incinération des déchets verts (Ecobuage)
En Charente-Maritime, l’emploi du feu à l’extérieur est strictement réglementé par l’arrêté préfectoral AP20EB767 du 02/12/2020 . Cette réglementation s’applique dans tout le département et concerne tous les usages du feu.
Une attention particulière est portée aux secteurs boisés ou seuls les propriétaires et leurs ayants droit peuvent, sous conditions, être autorisés à faire usage du feu en extérieur : feux de loisirs et feux de brûlage de déchets verts.
Dans tout le département, il est interdit de :
- lâcher des lanternes volantes
- brûler des déchets à l’air libre ou en incinérateur. Selon leur nature, les déchets doivent impérativement être apportés en déchetterie, broyés, compostés ou dirigés vers les filières appropriées. Des dérogations peuvent être accordées pour certains déchets verts forestiers, résidus de travaux agricoles et végétaux contaminés.
Dans les massifs boisés, il est interdit de :
- fumer et de jeter des objets en ignition (allumettes, etc). Cette interdiction s’applique aussi aux usagers des voies publiques traversant ces massifs.
- l’article L.131-1 du Code Forestier interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés. Des dérogations peuvent être accordées pour des feux de loisirs ou le brûlage de certains déchets verts.
Documents utiles
- Arrêté préfectoral n° 2020-12-02-AP20EP767-usage du feu - format : PDF
- 0,61 Mb - Formulaire de demande de dérogation feu de plein air - format : PDF - 0,14 Mb
- Flyer Brulage dechets verts - format : PDF - 0,17 Mb
Date de dernière mise à jour : 15/02/2021
